Conditions générales d'utilisation Frümel

 Applicable à tous les achats sur frumel.com 

Article 1 - Définitions Les présentes conditions générales s'entendent :

• Consommateur : tout visiteur de la boutique en ligne, personne physique ou morale, qui passe une commande via frumel.com.

• Jour : jour calendaire.

• Opération de durée : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps.

• Support durable : tout moyen par lequel le consommateur ou l'entrepreneur peut stocker et reproduire des informations de manière personnelle et permanente.

• Modèle de formulaire : le formulaire de rétractation mis à disposition par Frümel pour l'exercice du droit de rétractation.

• Entrepreneur : Frümel, qui propose des produits et/ou des services aux consommateurs à distance.

• Contrat à distance : contrat de vente utilisant exclusivement la communication à distance.

• Technique de communication à distance : moyens tels que le courrier électronique, le téléphone ou la boutique en ligne, lorsque le consommateur et l'entrepreneur ne se trouvent pas physiquement au même endroit.

• Conditions générales : les présentes conditions générales de Frümel.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Frümel
Napoleonsbaan Zuid 39A
5991 NB Baarlo
Pays-Bas
Tel : +31 (0)6 51 60 74 14
E-mail : info@frumel.com
Numéro de la chambre de commerce : 53488407
Numéro d'identification TVA : NL001846410B35

Article 3 - Applicabilité
3.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de Frümel et à tout contrat à distance conclu via frumel.com.
3.2 En passant commande, le client accepte les présentes conditions générales.
3.3 Les dérogations ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit.
3.4 Les situations imprévues sont évaluées conformément à l'esprit des présentes conditions générales..4 Les situations imprévues seront appréciées selon l'esprit des présentes conditions générales.
3.5 Les ambiguïtés relatives à l'interprétation des dispositions seront également interprétées selon l'esprit des présentes conditions générales.
3.6 Frümel se réserve le droit de modifier ou de compléter les conditions générales dans l'intervalle.

Article 4 - Données à caractère personnel
4.1 Les données relatives aux clients seront gardées confidentielles et utilisées uniquement pour :

• le traitement des commandes ;

• améliorer l'expérience de la boutique en ligne ;

• Bulletins d'information et offres (opt-in uniquement).

Article 5 - L'offre
5.1 Frümel vend principalement des articles vintage d'occasion. Des marques d'usage sont possibles. Les clients acceptent l'état du produit tel qu'il est décrit. Il est recommandé de voir le produit avant la livraison.

Attention : si vous vous faites livrer le meuble sans l'avoir regardé au préalable, il se peut que vous décidiez de ne pas l'accepter à la livraison. Dans ce cas, nous le reprenons immédiatement et vous recevez en retour le Montant des achats total Montant des achats . Les frais de livraison ne sont pas remboursés dans ce cas.

Si vous décidez de retourner le meuble seulement après la livraison, les conditions de retour décrites à l'article 8 s'appliquent. Dans ce cas, les frais de livraison payés précédemment ne seront pas remboursés et les frais d'enlèvement seront à la charge du client.

Frais de livraison standard aux Pays-Bas lorsque la livraison est effectuée par le bus Frümel :

• Sud et centre des Pays-Bas + Amsterdam : €55

• Zélande, Pays-Bas du Nord et autres régions : €90

• Pour les livraisons en Belgique ou en Allemagne, des tarifs différents sont appliqués sur demande.

5.2 Les informations, photos et descriptions sont présentées avec le plus grand soin possible. Des écarts minimes ne donnent pas droit à une indemnisation ou à une résiliation.
5.3 Des erreurs évidentes dans l'offre (comme des fautes de frappe dans les prix) n'engagent pas Frümel.
5.4 Si deux clients commandent simultanément, la règle suivante s'applique : celui qui commande en premier a droit à l'article. L'autre en sera informé.

Article 6 - Prix et paiement
6.1 Tous les prix sont exprimés en euros et ne comprennent pas les frais d'expédition ou de livraison.
6.2 Presque tous les articles sont soumis au régime de la marge ; aucune TVA n'est mentionnée sur la facture.
6.3 Le paiement peut être effectué via :

• espèces ou demande de paiement à l'encaissement ;

• à l'avance par virement bancaire ;

• iDEAL, Bancontact, PayPal, cartes de crédit.
  6.4 Le produit n'est livré ou expédié qu'après paiement intégral.
  6.5 Frümel peut modifier les prix, par exemple en cas de changement de législation.
  6.6 Les offres sont valables tant qu'elles sont mentionnées sur le site web.
  6.7 Les clients en dehors des Pays-Bas sont responsables des droits d'importation et des taxes.
  6.8 Les erreurs de frappe sont réservées..8 Sous réserve de prix et de fautes de frappe.
  6.9 Le paiement doit être effectué dans les 7 jours ouvrables.
  6.10 Les clients signalent immédiatement les détails de paiement incorrects.
  6.11 Des frais raisonnables peuvent être facturés en cas de non-paiement.
  6.12 Les réservations sont gratuites pendant 1 semaine. Après cela, le paiement intégral est requis pour le renouvellement.
  6.13 Après 2 semaines, le stockage sera facturé.
  6.14 Tableau de stockage :

• 0€-50€ : 15% p/semaine

• 50 € - 200 € : 10 % p/semaine

• 200 € : 5% p/semaine
  Stockage maximum par semaine : 35 €.

Article 7 - Livraison
7.1 L'enlèvement se fait uniquement sur rendez-vous.
7.2 Livraisons à l'étranger sur demande.
7.3 Frümel agit avec soin lors de la livraison.
7.4 Livraison à l'adresse indiquée.
7.5 Livraison dans les 30 jours, sauf accord contraire.

Article 8 - Retours
8.1 Délai de réflexion de 14 jours à compter de la réception. Notification du retour par e-mail.
8.2 Livraison par Frümel-bus :

• Non accepté à la livraison : remboursement intégral, à l'exclusion des frais de livraison.

• Retour après livraison : les frais d'enlèvement s'élèvent à

• Sud et centre des Pays-Bas + Amsterdam : 125

• Autres Pays-Bas : 175

• Belgique/Allemagne : sur demande

8.3 International :

• Retour à vos frais.

• Remboursement après réception de la marchandise en bon état.

8.4 Envois postaux :

• Rapport de retour dans les 14 jours, expédition dans les 7 jours.

• Frais d'expédition pour le client.

• Remboursement sur réception sans dommage.
  8.5 Frümel peut refuser les retours en cas de dommage ou d'utilisation.
  Remarque : voir également les rubriques "Retours" et "Informations sur l'expédition" sur le site web.

Article 9 - Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu (textes, images) du site est la propriété de Frümel et ne peut être utilisé sans autorisation.

Article 10 - Force majeure
10.1 En cas de force majeure, les deux parties sont exemptées de leurs obligations.
10.2 Si la force majeure dure plus de 2 mois, chaque partie peut résilier l'accord.

Article 11 - Responsabilité
11.1 Frümel n'est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
11.2 Frümel n'est pas responsable des dommages indirects ou de la perte de jouissance.

Article 12 - La convention
12.1 La convention naît de la confirmation par courriel ou par téléphone.
12.2 Seules les commandes complètes sont traitées.
12.3 Les articles réservés sont conservés pendant un maximum de 7 jours.
12.4 Frümel peut refuser une commande ou imposer des conditions supplémentaires en cas de doute sur le paiement.

Article 13 - Conformité et garantie
13.1 Les plaintes concernant des défauts doivent être signalées dans un délai d'un jour.
13.2 Les produits anciens ont plus de 40 ans ; l'usure et les défauts subséquents ne sont pas toujours prévisibles et sont aux risques et périls de l'acheteur.

Article 14 - Litiges
14.1 Tous les contrats sont régis par le droit néerlandais.
14.2 La Convention de Vienne sur les ventes est exclue.